Réfugiés

Le statut de réfugié en France

 

En tant qu’acteur majeur de l’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, Coallia multiplie et adapte ses actions pour accueillir et accompagner au mieux les réfugiés en vue d’une meilleure intégration au sein de la société française.

C’est ainsi que Coallia, en partenariat avec la plateforme Dihal, l’Ofii et les services de l’État, accueille au sein de  résidences sociales des réfugiés sortant de structures d’hébergement (Cada, CAO…) avec l’objectif d’un accompagnement soutenu sur les volets formation, emploi, linguistique et administratif afin de favoriser l’intégration et l’accès à un logement ordinaire.

Spécialement dédiés à l’accueil des réfugiés les plus vulnérables, les CPH, centres provisoires d’hébergement, font aussi partie du dispositif d’accueil proposé par Coallia. Ces centres proposent un accompagnement socio-professionnel pour
faciliter l’insertion des réfugiés (accès aux droits, scolarisation, suivi médical etc.) L’association a ouvert ses premiers CPH dans les années 70. Depuis 2017, Coallia s’engage fortement pour la création d’autres dispositifs du même type. Elle gère aujourd’hui plus de 1000 places d’hébergement pour les réfugiés, avec un accompagement social fort en vue de leur intégration.

L’intégration vise à donner aux bénéficiaires de la protection internationale les clés d’une citoyenneté autonome. En effet, si ces derniers ont accès à l’ensemble des droits sociaux garantis pour les citoyens français, l’enjeu est de pouvoir les comprendre et s’en saisir.

Nombre de CPH gérés par Coallia depuis 1975

Le programme de réinstallation

Dans le même temps, l’association est engagée dans un programme humanitaire de réinstallation en partenariat avec le ministère de l’Intérieur (voir la page “intermédiation locative“).

La réinstallation est le transfert depuis un État tiers vers un État membre de l’UE de personnes réfugiées non ressortissantes de l’UE, identifiées par le Haut-commissariat aux réfugiés comme ayant manifestement besoin d’une protection internationale et qui ne peuvent rester dans le pays de premier accueil.
Mobilisant les savoir-faire de l’accompagnement à l’intégration et les outils de l’intermédiation locative ou du logement accompagné dans 19 départements, Coallia est engagée depuis 2014 dans le programme de réinstallation en France de réfugiés syriens provenant de pays limitrophes de la Syrie (Liban, Turquie et Jordanie).
1 848 personnes et 406 ménages de réfugiés syriens ont été accueillis par les équipes de Coallia dans ce cadre. Poursuivant ses missions auprès des réfugiés syriens, elle s’engage en 2019 dans l’accueil de publics réfugiés subsahariens.

A ce jour, Coallia accueille 1 848 personnes et 406 ménages au titre de la réinstallation des familles syriennes.

Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?

 

L’asile est la protection qu’accorde un État à un étranger qui est ou risque d’être persécuté dans son pays. Il existe 2 formes de protection au titre de l’asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour les accorder en France. La protection temporaire est un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d’afflux massif de personnes déplacées.

La qualité de réfugié est accordée :

à l’étranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s’agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l’orientation sexuelle, au risque d’excision pour les femmes) ou les opinions politiques. On parle d’asile conventionnel en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 ;

à l’étranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s’agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, d’artistes ou d’intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle d’asile constitutionnel ;

à l’étranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.

La protection subsidiaire est l’autre forme de protection.

 

Elle est attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié et qui prouve qu’il est exposé dans son pays à l’un des risques suivants :

– peine de mort ou exécution ;

– torture, peines ou traitements inhumains ou dégradants ;

– menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

Protection temporaire :

 

Les personnes concernées sont les étrangers non-européens qui fuient massivement leur pays ou leur région d’origine et qui ne peuvent pas y retourner :

– en raison notamment d’un conflit armé ou de violences ;

– ou parce qu’ils sont victimes de violations graves et répétées des droits de l’homme.

Ce dispositif exceptionnel et temporaire est autorisé par une décision du Conseil de l’Union européenne (UE), qui définit les bénéficiaires et sa date d’entrée en vigueur.
Il est décidé pour une période d’un an et peut être prolongé de 2 ans maximum. Le Conseil de l’UE peut à tout moment y mettre fin si la situation dans le pays d’origine permet un retour sûr et durable des personnes déplacées.

À noter :
il n’y a actuellement pas d’étrangers bénéficiant de ce dispositif en France.

 Liens utiles :

 

– Accompagnement par un tiers à l’entretien Ofpra après passage en SPADA/PADA : vous pouvez vous adresser à certaines associations pour savoir si une personne pourra vous accompagner le jour de votre convocation par l’Ofpra. Il appartiendra à ces associations de donner ou non une suite à votre demande d’accompagnement en fonction de leurs moyens disponibles.
– Ofii
– Ofpra
– Accueil-etrangers.gouv.fr
– La Cimade
– France Terre d’asile
– Info migrants
– L’Auberge des migrants
– Emmaüs Solidarité
– La fondation Abbé Pierre
– La croix rouge
– Secours populaire
– Secours catholique
– Les restos du cœur
– Cour nationale du droit d’asile (CNDA)
– Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti)

QUESTIONS FRÉQUENTES

Je suis réfugié et je recherche un logement. A qui m'adresser ?

Si vous êtes à la rue, contactez immédiatement le numéro 115 (appel gratuit).

Sachez qu’il faut bénéficier de ressources approximativement équivalentes à 3 fois le montant d’un loyer + les charges pour se loger dans le parc privé (pap.fr, agences immobilières, …).

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez simultanément contacter :

Notez que pour bénéficier d’un logement social, il est nécessaire d’être en situation régulière en France et de ne pas dépasser les plafonds de ressources.

Si vous êtes salarié, vous avez la possibilité de solliciter votre employeur pour connaître les conditions d’accès par le biais d’Action Logement, un organisme qui gère un contingent de logements sociaux réservés aux personnes salariées.

Vous pouvez aussi faire appel au dispositif ELAN du Samu Social, qui vous permet d’être hébergé(e) chez un particulier.

Vous cherchez un logement / accompagnement pour réfugiés ?

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