Coallia Donner les moyens de l'autonomie, meilleur chemin vers l'insertion

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SAMU (SERVICE D'AIDE MEDICALE URGENTE)

SANS PAPIERS*

Dom. : immigration.
Déf. : Personne étrangère séjournant sur le territoire national et dépourvue de titres de séjour ou de travail régulièrement établis et en cours de validité.
Note : Expression apparue à la fin des années 80 pour désigner pêle-mêle les déboutés du droit d'asile et les différentes sortes d'étrangers non admis à un séjour régulier en France. Souvent aussi nommés "clandestins", les "sans papiers" sont susceptibles d'être reconduits à la frontière. Dans certaines conditions, des régularisations peuvent être décidées par la puissance publique.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

La Loi n° 75-535 du 30 Juin 1975 fait obligation au Conseil Général d'arrêter un schéma départemental des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce schéma précise la nature des besoins sociaux et, notamment, de ceux qui nécessitent des interventions sous forme de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux. Le schéma précise, également, les perspectives de développement des établissements et services. Il s'agit d'imaginer d'autres réponses que le seul hébergement en établissement.
Le schéma doit être révisé périodiquement.

SCHENGEN (accord de et Convention d'application du dit accord)*

Dom. : immigration.
Déf. : L'"accord de SCHENGEN", relatif à "la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes" entre les Etats membres de la Communauté Européenne a été signé en 1985 par la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas. La "Convention d'application de l'accord", signée en 1990 par les mêmes Etats, puis par l'Italie, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche et la Grèce, prévoit l'institution pour des séjours de courte durée (moins de 3 mois) d'un visa unique obligatoire pour les étrangers désirant pénétrer sur le "territoire commun" des Etats signataires. Le contrôle de leur entrée est reporté aux "frontières extérieures" dudit territoire, et informatisé en vue d'une information permanente des signataires.
Note : L'"accord de SCHENGEN" ne supprime ni les frontières elles-mêmes, ni le contrôle des étrangers par chaque Etat signataire au sein de son propre territoire.

SDAPL (SECTION DEPARTEMENTALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT)

SDAS (SERVICE DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE)

SECTION DE CURE MEDICALE

La section de cure médicale est destinée à l'hébergement et à la surveillance médicale des pensionnaires qui ont perdu la capacité d'effectuer seuls les actes ordinaires de la vie courante. Les établissements concernés sont les maisons de retraite, les logements-foyers, les hospices.
La capacité de la section de cure est fixée par le Préfet. Cette capacité ne peut être supérieure au quart de la capacité totale d'hébergement de l'établissement. La section de cure médicale n'est pas délimitée géographiquement dans l'établissement. Il n'y a donc pas de chambres réservées à la section de cure médicale.
Remarque sur la terminologie "section de cure médicale" : il ne s'agit pas d'une section, il ne s'agit pas de cure au sens propre du terme, ce n'est pas une action en soi spécifiquement médicale.

SEJOUR (titre de)*

Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Document administratif que doit posséder tout étranger qui entend séjourner en France au-delà d'un délai de trois mois suivant son entrée sur le territoire.
Note : Les principaux titres de séjour actuellement en vigueur sont (ordonnance du 2 novembre 1945 et loi du 11 mai 1998) :

  • des cartes de séjour temporaire d'une durée de un an (renouvelable) portant diverses mentions selon l'objet du séjour en France : "salarié", "commerçant", "visiteur", "scientifique", "profession artistique et culturelle", "vie privée et familiale" ;
  • des cartes de résidents d'une durée de 10 ans ;
  • des cartes de retraités, également d'une durée de 10 ans.

SEPIA (SECTEUR D'EXPERIMENTATION SUR L'HABITAT DES PERSONNES AGEES)

 

SES (SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE)

SIFE (STAGE D'INSERTION ET DE FORMATION A L'EMPLOI)

SIO (SESSION D'INFORMATION ET D'ORIENTATION)

SMQ (SYTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE)

Sigle qui remplace dans la norme ISO 9001-2000 le sigle SQ "Système Qualité" de la norme ISO 9000-1994.

S.O.N.A.C.O.T.R.A.*

Dom. : immigration.
Déf. : Société nationale de construction de logements pour les travailleurs.
Note : Créée en 1956, la SONACOTRA est depuis 1993 une société d'économie mixte. Son objet est la construction, l'aménagement et la gestion de logements à caractère social. Elle accueille principalement des travailleurs isolés ainsi que des personnes ayant des difficultés pour se loger (loi du 31 mai 1990), ainsi que des jeunes en formation. En 1997, elle offrait 70.000 lits répartis dans 390 foyers dont 50 "résidences sociales". Ces établissements sont implantés dans 20 régions et 53 départements.

SOP (SYNDICAT DES ORGANISMES PRIVES)

SOUS-TRAITANCE

Transfert d'une partie de la réalisation d'une prestation à un opérateur extérieur.

SRA (STAGE DE REINSERTION EN ALTERNANCE)

S.S.A.E.*

 Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Service social d'aide aux émigrants.
Note : Fondé en 1926 sous forme d'association (reconnue d'utilité publique en 1932) le S.S.A.E. est chargé par l'Etat, les collectivités locales et le FAS (voir ce sigle) d'assurer un service social spécialisé à destination des immigrés et des réfugiés. Il joue à ce titre un rôle important en matière d'accueil et d'intégration.

SUPPORTS DE FORMATION

 Ensemble des documents d'origine externe ou interne servant de soutien à la réalisation d'un module d'une action de formation.

SYSTEME QUALITE

 "Ensemble de l'organisation, des procédures, des moyens nécessaires pour mettre en œuvre la politique qualité." (ISO8402) (Cf SMQ).