Coallia Donner les moyens de l'autonomie, meilleur chemin vers l'insertion

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DAS (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE)

DDASS (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)

Sous l'autorité du préfet de département, le directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales est responsable de la mise en œuvre, dans le département, des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales définies par les Pouvoirs Publics.
Les DDASS sont chargées de cinq missions :

  • Mise en œuvre des politiques d'intégration, d'insertion, de solidarité et de développement social (lutte contre la précarité; octroi du RMI; prise en charge de l'aide médicale des personnes démunies sans résidence stable; actions en faveur des personnes âgées ou handicapées; actions de lutte contre la délinquance),
  • Actions de promotion et de prévention en matière de santé publique (aide aux personnes atteintes du SIDA et aux toxicomanes),
  • Actions de protection sanitaire (surveillance de l'eau potable, des baignades, de la pollution atmosphérique),
  • Tutelle et contrôle des établissements sanitaires et sociaux (inspections techniques médicales et administratives; approbation d'un certain nombre d'actes de gestion pris par les établissements; fixation des budgets et des tarifs),
  • Contrôle des actes des collectivités territoriales : contrôle de légalité (règlement départemental d'aide sociale; délibérations créant des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux; budgets des collectivités et organismes, …).

DDE (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT)

DDPJJ (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE)

DDTEFP (DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE)

DEFA (DIPLOME D'ETAT AUX FONCTIONS D'ANIMATION)

DEFINITION DE FONCTION

Documet précisant les activités relevant d'une fonstion à l'intérieur de l'AFTAM. Ce document comporte les activités communes à tous lestitulaires de cette fonction et peut comporter des activités propre à un titulaire. Elle est signée par le titulaire et par son responsable hiérarchique.

DEROGATION

Affranchissment autorisé d'une règle édictée.

DGS (DIRECTION GENERALE DE LA SANTE)

DIIJ (DELEGATION INTERMINIS-TERIELLE A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES EN DIFFICULTE)

DIJ (DELEGATION INTERMINIS-TERIELLE A L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES)

DIRECTEUR DE CENTRE

Cadre chargé, en conformité avec la politique et la stratégie de l'AFTAM, de développer, gérrer, organiser et planifier les activités du centre dont il a la responsabilité.

DIRMI (DELEGATION INTERMINIS-TERIELLE AU REVENU MINIMUM D'INSERTION)

DISCRIMINATION*

Dom. : immigration, intégration.
Déf. : Manifestation quelconque d'une atteinte portée, volontairement ou non, à l'égalité des droits, à l'égalité des conditions de leur exercice, à l'égalité des chances, mais aussi à l'égalité des obligations de chacun et de tous.
Note : La France n'a pas jusqu'ici la pratique de ce que les Américains ont expérimenté depuis les années soixante sous l'expression de "discrimination positive", désignant un ensemble de dispositions législatives et réglementaires susceptibles de manifester et de contribuer à garantir les droits de catégories de populations considérées comme faisant l'objet de discriminations de fait.

DIV (DELEGATION INTERMINIS-TERIELLE A LA VILLE)

DOCUMENTATION DU SYSTEME QUALITE

Ensemble des documents (manuel qualité, procédures, annexes et modes opératoires) définissant les modes de fonctionnement interne conformément à la norme ISO 90001.

DOCUP (DOCUMENT UNIQUE DE PROGRAMMATION (EUROPE))

DONNEES DE SORTIE

Ensemble des éléments générés par un processus (documents, bâtiment, service,etc.)

DONNEES D'ENTREE

 Ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre d'un processus.

DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT

 Suivant les dispositions législatives (loi du 19 Janvier 1983) insérées dans le Code de la Sécurité Sociale, la part des dépenses prises en charge par les régimes d'assurance maladie fait l'objet, chaque année, d'une dotation globale au profit de chaque établissement social et médico-social.
Cette dotation globale (ou subvention) est attribuée par les DDASS  sur présentation d'un budget annuel par les associations gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux.

DPM (DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS)

DRASS (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)

DPM (DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS)
DRASS (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES)
Sous l'autorité du préfet de réfion, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) est responsable de la mise en ½uvre, au niveau régional, des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales définies par les Pouvoirs Publics. A ce titre ses missions comprennent notamment :

  • L'observation et l'analyse des besoins,
  • Contrôle de l'application de la législation, de protection sociale et gestion des organismes de sécurité sociale,
  • Coordination des politiques sociales conduites par les Directions Départementales,
  • Connaissance des phénomènes d'exclusion (mise en place d'une structure régionale de coordination de l'observation sociale),
  • Attributions techniques (organisation des examens et concours donnant accès aux professions sanitaires et sociales).

La DRASS concourt à l'évaluation de ces politiques.

DRE (DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT)

DRTEFP (DIRECTION REGIONALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFES-SIONNELLE)

DSQ (DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS)

DSTS (DIPLOME SUPERIEUR DU TRAVAIL SOCIAL)

DUT (DIRECTEUR D'UNITE TERRITORIALE)